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Une énorme amende pour « la faute » de Facebook
La Commission des États-Unis sur le commerce international (USITC) a imposé une amende de 275 millions de dollars à Meta Company, un développeur d’informatique et de serveurs, pour sa suppression non autorisée des données Facebook. La Commission USITC a conclu que la suppression par Meta des données de Facebook constitue une violation des lois antimonopole américaines par son action d’obstruction et de nuisance.
Cette terrible nouvelle n’est pas passée inaperçue par le grand public et dans les médias. Avec une amende de 275 millions de dollars, Meta s’est vue sanctionnée par une pénalité sans précédent – la plus importante jamais perdue dans l’histoire en ce qui concerne la suppression non autorisée des données.
Les faits révèlent la suppression des données Facebook
En 2017, la société Meta a contacté Facebook pour essayer de conclure un accord commercial pour l’utilisation de certaines données. Cependant, à la suite de discussions infructueuses, Meta et Facebook n’ont jamais conclu de contrat. Quelques mois plus tard, Meta a décidé de passer à une action illégale, supprimant toutes les données recueillies par Facebook pour ses fins commerciales.
Facebook a découvert ce qui s’était passé et a immédiatement contacté l’USITC. Facebook a allégué que le développeur avait violé la loi antimonopole en supprimant les données. L’USITC a retenu l’argument de Facebook et, le 24 mai 2019, a condamné Meta à une très lourde amende.
Réponse controversée de Meta
Meta a publié une déclaration dans laquelle elle nie toute violation de la loi antimonopole et affirme sa prétendue bonne conduite dans cette affaire. Bien que la méta reconnaisse implicitement le jugement de l’USITC, elle entraîne que l’amende n’a pas permis de dépasser la faute réelle et s’oppose à la rainure endommagée par l’USITC.
En réponse à la décision de l’USITC, Meta a déclaré: «La précédente infraction de mon entreprise à la loi antimonopole était motivée par une perte d’espoir et résultait de discussions compliquées et difficiles avec des conseils juridiques externes. Mon entreprise a cru qu’il était nécessaire de prendre cette action fascioscénique afin de protéger ses intérêts et de soulager le stress potentiel ressenti par d’autres entreprises qui souffrent de manière anticoncurrentielle. »
Quelles seront les conséquences ?
L’amende infligée à Meta a des conséquences graves. La Commission a ordonné à Meta de supprimer toutes les données récupérées par Facebook, et de s’abstenir de toute violation future des lois antimonopole américaines. Cette décision est un avertissement puissant appliqué à toutes les entreprises qui tentent de nuire aux droits légitimes des consommateurs et des entreprises.
Au-delà de cette immense amende, Meta a également vu sa notoriété ternie. Bien qu’elle ait connu un succès considérable dans les dernières années, elle s’est vue reléguée dans le rang des entreprises à éviter, et beaucoup de ses clients potentiels pourraient être effrayés par ces nouvelles.
Enfin, il est difficile de dire à quel point cette décision aura un impact sur les entreprises des secteurs concernés, mais il est clair que l’amendement a été perdu à Meta a des implications importantes pour l’ensemble de l’écosystème du commerce international.
Conclusion
La suppression des données Facebook par Meta représente une violation flagrante des lois antimonopole en vigueur et a entraîné une amende record de 275 millions de dollars. Les conséquences de cette décision sont extrêmement préjudiciables à Meta et pourraient avoir des répercussions négatives dans l’ensemble de l’écosystème du commerce international.
